Information FFAM :
Depuis le 1er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation dans le cadre de l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire suivant des règles nationales.
Cela concerne donc l’ensemble des associations affiliées à la FFAM qui a fait, comme cela lui est permis par l’arrêté aéromodélisme du 26 décembre 2022, une demande couvrant l’ensemble de ses clubs.
Pour les adhérents des clubs, les obligations sont les suivantes :
- Obligation d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilotes délivrée par la FFAM ou par la DGAC (cf. arrêté) ;
- Nécessité d’enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800 g dans AlphaTango, d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle et d’être en mesure de présenter aux forces de l’ordre l’extrait d’enregistrement disponible sur le site alphatango ;
- Nécessité de s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango (sauf pour la pratique indoor et pour les licenciés de Nouvelle Calédonie)
- Nécessité d’apposer sur le modèle le numéro d’exploitant d’UAS correspondant au propriétaire ou à un propriétaire du modèle quelle que soit la masse du modèle ;
- Lors de la pratique, avec un modèle de plus de 800 g, hors des sites référencés ou sur un site n’étant pas exempté de signalement, d’emporter un dispositif de signalement électronique et de l’associer au modèle utilisé dans Alphatango (voir la carte des localisations d’activités via le lien sur le site de la FFAM).